Conditions générales de vente
Article 1 – Objets
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de produits entre l'entreprise Marcelle & Sidonie et le client.
Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise Marcelle & Sidonie à partir du site internet https://marcelleetsidonie.fr
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par le client sans aucune réserve.
L'entreprise se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable au client reste celle en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet https://marcelleetsidonie.fr.
Le client est informé que les produits proposés à la vente sur le site sont d'occasions et anciens. Ils peuvent comporter des défauts, des rayures et des imperfections témoignant de leur passé ou peuvent être particulièrement fragiles à l'utilisation.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système. Aussi le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.
Chaque produit mis en vente sur https://marcelleetsidonie.fr est accompagné d’une description détaillée la plus exacte possible, d’une ou plusieurs photo(s), des dimensions, du prix net (hors frais de livraison) ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir au client une vue d’ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.
Les images des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site https://marcelleetsidonie.fr à la date de la passation de la commande.
Ils sont exprimés en euros (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi d’un e-mail aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.
Le client pourra choisir parmi les différents modes de paiement mis à sa disposition (Visa, Mastercard, AMEX).
Article 4 - Commandes
Le client doit passer sa commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site https://marcelleetsidonie.fr, pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des stocks disponibles.
Dès lors que les produits sélectionnés par le client auront été ajoutés au panier, le client devra vérifier et corriger, si nécessaire, le contenu de son panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, le client devra sélectionner le mode de livraison ainsi que le mode de paiement qu’il désire. Le client pourra alors s’acquitter du paiement via notre partenaire Shopify Payments.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivantes du Code de la consommation, le client dispose par principe, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par le client dans les limites des dispositions en vigueur, l'entreprise Marcelle & Sidonie est tenue de rembourser le client des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit informer l'entreprise Marcelle & Sidonie par l’envoi d’un e-mail à l’adresse marcelleetsidonie@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
Marcelle & Sidonie
9 chemin de Fosse
60410 Roberval, FR
Article 6 – Expédition et livraison
Les emballages utilisés proviennent majoritairement de la récupération (cartons, papier bulle, chips de calage...). Ils ne sont pas très beaux mais s'inscrivent dans notre démarche d'écoresponsabilité.
Les services Colissimo et Mondial Relay imposent des formats de colis ainsi qu'un poids maximum fixé à 30kg.
Colissimo L+l+h = 150cm avec L max = 100cm
Mondial Relay L+l+h = 150cm avec L max = 120cm
Au-delà, la livraison pourra s'effectuer via Cocolis en nous contactant préalablement.
6.1 Expédition
Les produits sont expédiés sous un maximum de quatre (4) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) indépendamment des cas de force majeure.
Ces délais sont indiqués à titre indicatif.
6.2 Livraison
Les modes de livraison proposés sont Colissimo Domicile avec signature, livraison en Point relais avec Mondial Relay, la remise en main propre gratuite (si votre domicile se trouve dans un rayon de 20km du lieu de stockage) et Cocolis pour les colis supérieurs à 30 kilos.
Les délais indicatifs de livraison sont précisés dans les CGV des transporteurs. Les dépassements desdits délais ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, au paiement de dommages et intérêts.
📦 Livraison Colissimo Domicile avec signature
Service de livraison à domicile de la Poste contre signature.
Vous pouvez suivre l’envoi de votre colis sur : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Le délai indicatif de livraison est de 24 à 72 heures.
📦 Livraison en point relais avec Mondial Relay
Lors de la validation de votre commande, merci de sélectionner le point relais de votre choix pour la livraison.
👉 Important : Assurez vous de confirmer ce choix après le paiement. Sans cette confirmation, Mondial Relay attribuera automatiquement le point de retrait disponible le plus proche de l’adresse de livraison indiquée.
Vous pouvez suivre l’envoi de votre colis sur : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Le délai indicatif de livraison est de 24 à 72 heures.
🏡 Remise en main propre gratuite
Si votre domicile se trouve dans un rayon de 20 km du lieu de stockage, vous aurez la possibilité de choisir la remise en main propre gratuite lors de la validation de votre adresse de livraison.
👉 Après validation, il suffira de nous communiquer vos disponibilités pour convenir d’un rendez-vous.
📦 Cocolis
Simple, efficace et écologique, il permet aux transporteurs (particulier ou professionnel) d’optimiser leur chargement et donc de rentabiliser leur trajet. Il nous permet d’obtenir des devis de transport au prix le plus juste et dans une démarche éco-responsable.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie des défauts du produit en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Néanmoins, s'agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans les cas ou le client a connaissance du défaut au moment de l’achat.
Article 8 – Litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges non résolus à l’amiable entre l'entreprise Marcelle & Sidonie et le client seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 9 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies par l'entreprise Marcelle & Sidonie bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
En application dudit règlement, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://marcelleetsidonie.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
L'entreprise Marcelle & Sidonie est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de l'entreprise Marcelle & Sidonie.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Mise à jour le 06/02/2025